Ce mercredi 8 février, le projet de taxe sur les transactions financières a été présenté au Conseil des ministres. Qualifier ce projet de « Taxe Tobin » relève au mieux du marketing politique, au pire d’une véritable escroquerie. Il s’agit plutôt d’un simple droit de timbre, tel qu’il existe déjà dans de nombreux pays, et un peu amélioré par rapport à l’impôt de Bourse qui existait en France avant d’être supprimé en 2008 par Nicolas Sarkozy.

Ainsi que le souhaitaient les grandes banques, la taxe prévue ne concernera pas les émetteurs des titres : ce seront les acheteurs des produits financiers qui la paieront. Elle concernera seulement les entreprises dont le siège social est en France, et dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard d’euros (une centaine environ). Les fonds spéculatifs, dont les sièges se situent souvent dans des paradis fiscaux (qui ont bien entendu été éradiqués par Sarkozy), peuvent trembler…

La taxe ne dissuadera même pas la centaine d’entreprises françaises concernées de se lancer dans des opérations spéculatives, vu le taux ridiculement faible prévu (0,01%) sur les pratiques les plus dangereuses (trading à haute-fréquence, vente à nu de CDS). Le projet voté au Sénat, et balayé d’un revers de main par le gouvernement, mentionnait un taux de 0,1%. Concernant les ventes à nu, elles aussi taxées à 0,01% , le Parlement européen prévoit tout simplement de les supprimer. Enfin, les obligations et les opérations de change ne seront pas comprises dans l’assiette de la taxe…

On comprend ainsi comment le montant du produit de la taxe Sarkozy ne dépassera pas les 1,1 milliards : trois fois moins que la taxe suisse, cinq fois moins que la taxe financière britannique (« stamp duty »), dix fois moins que celle du Brésil et de Taïwan [1].

Ce droit de timbre boursier version Sarkozy n’aura donc aucun impact sur la spéculation. Son produit, destiné à réduire le déficit de l’État, ne servira pas à financer les politiques de solidarité et de préservation de la planète. Le gouvernement détourne ainsi, pour des raisons de marketing politique, une mesure pourtant essentielle qu’Attac a portée depuis sa création en 1998. Tobin pensait que sa taxe permettrait de gripper les rouages de la spéculation… La taxe Sarkozy sera comme un grain de sable perdu dans l’océan.

Attac France,

À Paris, le 8 février 2012

Pour en savoir plus :

Le dossier d’Attac sur la Taxe sur les transactions financières : Désarmons les marchés ;

La brochure d’Attac : « Taxons la spéculation financière »