Le 1er juin, le Parlement européen a adopté deux résolutions ayant trait aux relations entre l’Union européenne (UE) et les USA. Dans les deux cas, il s’agit d’une initiative délibérée d’un groupe politique alors qu’aucune demande n’avait été adressée au Parlement.
La première résolution concerne un accord de partenariat transatlantique. Elle émane du groupe du Parti Populaire Européen qui a choisi pour la rédiger Elmar Brok, un chrétien-démocrate allemand qui est célèbre pour son rôle décisif pendant les travaux de la convention qui a préparé le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe.
Cette résolution, qui concerne les relations politiques avec les USA, a été introduite à la commission des affaires étrangères du parlement européen.
La deuxième résolution concerne les relations économiques transatlantiques. Elle émane du groupe du Parti Socialiste Européen qui a choisi pour la rédiger Erika Mann, une sociale-démocrate allemande qui préside par ailleurs le « Transatlantic Policy Network » (TPN), une « boîte à penser » américaine, dont le siège est à Washington, avec un bureau à Bruxelles. L’objectif de ce lobby est d’influencer les politiques européennes en faveur d’un rapprochement avec les USA présenté comme un « partenariat ». Sont membres du TPN : ABB , Deutsche Bank, Pechiney, Accenture, Dow Chemical, Pfizer International, AOL Time Warner, EDS, Philips BASF, Ford Motor Company SAP, AG Bertelsmann, AG General Electric SAS, Boeing, Honeywell, Siemens AG, BP, IBM, Unilever BT, Merck, United Technologies Corporation, Caterpillar, Michelin, UPS, Coca-Cola, Microsoft, Xerox, DaimlerChrysler, Nestlé. Mme Mann est également membre du « Groupe Kangourou », un forum de parlementaires attachés à la promotion du libre-échange et en particulier à la libre circulation des biens, services et capitaux. Sa résolution a été introduite à la commission du commerce international.
Les deux résolutions ont été adoptées grâce à l’alliance des chrétiens-démocrates et des socialistes. Ces deux résolutions sont adoptées à quelques semaines du sommet UE-USA. Il s’agit d’utiliser le Parlement européen, c’est-à-dire la seule institution européenne issue directement du suffrage universel, pour appuyer les décideurs européens.
Les deux résolutions font explicitement référence au « nouvel agenda transatlantique » adopté au sommet UE-USA de Londres en 1995. Elles vont résolument dans le sens souhaité par les Chefs d’État et de gouvernement européens qui déclaraient le 2 décembre 2003 : "les relations transatlantiques surpassent les gouvernements. Les liens entre les communautés d’affaires et les sociétés sont le socle de ces relations".
Elles invoquent toutes deux le renforcement des liens UE-USA pour faire avancer, en Europe, le programme de dérégulation et de mise en concurrence baptisé « stratégie de Lisbonne. »
Elles conduisent toutes deux à ce que Pierre Bourdieu appelait une « Europe euro-américaine ».
Ces deux documents n’ont sans doute aucune force juridique. Le message politique qu’ils contiennent est pourtant d’un poids considérable.
LA RÉSOLUTION BROK (PPE)
Même si cela n’apparaît pas dans sa forme, ce document contient en fait deux parties : une liste de griefs faits aux USA d’une part ; un appel au partenariat au nom de « valeurs communes » d’autre part. Comme si on voulait souligner que l’énumération des critiques n’enlève rien à la nécessité du partenariat.
Au registre des griefs plus souvent implicites qu’explicites, la résolution énumère notamment :
- la nécessité d’inscrire le respect de la Déclaration universelle des droits de l’Homme dans la promotion d’un modèle de gouvernement [alors qu’il est manifeste que c’est le dernier des soucis des USA] ;
- l’encouragement à des « actions communes » dans des domaines comme la Cour pénale internationale, le Protocole de Kyoto sur le changement climatique, les Conventions de Genève, la Convention des Nations Unies contre la torture, l’abolition de la peine de mort [alors que les USA refusent catégoriquement de tels choix] ;
- le regret « que le gouvernement des États-Unis demeure si réticent à adhérer à un quelconque partenariat international sérieux dans le domaine du changement climatique » [mais ce regret est aussitôt atténué par le constat que les USA « veulent bien s’engager dans un dialogue constructif et approfondi »] ;
- l’opinion selon laquelle les autorités américaines doivent collaborer avec les institutions européennes sur « l’utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers » [on notera que le texte parle d’allégation…] ;
- la condamnation de « l’approche extraterritoriale qui caractérise de nombreux aspects de la politique extérieure et des politiques économico-commerciales extérieures des États-Unis comme le montrent les lois Helms-Burton, la loi Toricelli ou la section 301 de la loi sur les échanges commerciaux » [là, quand même, il faut bien relayer les préoccupations du patronat européen] ;
- la nécessité de mettre un terme au vide juridique dans lequel les détenus de Guantanamo sont maintenus et demande que cette question soit mise à l’ordre du jour du prochain sommet UE-USA ;
- la demande de traiter les ressortissants de tous les pays de l’UE de la même manière pour ce qui concerne les visas et de mettre fin à la discrimination frappant les citoyens de neuf des nouveaux États membres.
Par contre, la résolution insiste sur « la nécessité d’un accord de partenariat transatlantique devant prendre effet à compter de 2007 » et « d’ancrer la relation transatlantique dans une structure institutionnelle solide ». Elle souligne également « l’impérieuse nécessité de fixer sans plus attendre l’objectif consistant à parachever, sans entraves, le marché transatlantique d’ici à 2015, comme le Parlement européen, le Congrès des États-Unis, des milieux universitaires et du monde des affaires l’ont proposé à maintes reprises. »
La résolution affirme la nécessité d’établir une « communauté d’action » UE-USA dans les domaines politique, économique et sécuritaire. Elle se réjouit des débats en cours sur la coopération réglementaire [c’est-à-dire, en fait, l’alignement sur le droit américain] et sur les droits de propriété intellectuelle [dont on connaît l’usage abusif qu’en font les firmes pharmaceutiques et les entreprises agro-alimentaires]. Cette « communauté d’action » doit agir « dans tous les secteurs où sont en jeu les valeurs et les intérêts communs des deux partenaires ».
La résolution souligne l’importance « d‘accroître les capacités militaires de l’Europe », mais ce n’est pas pour renforcer l’indépendance de celle-ci (si tant est que ce soit le bon moyen pour y parvenir), c’est pour les soumettre au commandement américain dans le cadre de l’OTAN confirmée dans le rôle de « garant de la stabilité et de la sécurité transatlantiques ».
La résolution demande une approche commune des relations avec l’Amérique latine, la Chine, l’Inde, le Japon et la Russie ; de même en ce qui concerne le Proche et le Moyen Orient [pas de politique spécifique à l’Europe donc ; on lie le destin des peuples d’Europe à celui des USA].
La résolution demande « une stratégie commune en ce qui concerne la sécurité des approvisionnements en énergie et en matières premières » [idem, pas d’autonomie européenne dans les choix et la manière de s’approvisionner en énergie et en matières premières ; on va piller ensemble les ressources naturelles du reste du monde].
Cette résolution est d’une portée politique majeure : elle lie l’avenir de l’Europe à celui des USA ; elle lie l’Europe aux USA dans le regard que le reste du monde porte sur les USA ; elle renonce à promouvoir un monde multipolaire.
LA RÉSOLUTION MANN (PSE)
Encore plus radical que la résolution précédente, le texte socialiste (les amendements de la GUE et des Verts ont été rejetés) « recommande que lors du prochain sommet de 2006, l’Union européenne et les États-Unis conviennent à la fois d’actualiser le nouvel agenda transatlantique de 1995 et le partenariat économique transatlantique de 1998 et mettent au point un nouvel accord transatlantique qui couvre les deux et conduise à l’instauration d’un marché transatlantique sans entraves d’ici 2015. »
Il faut se rappeler que c’est sur recommandation du très puissant lobby TransAtlantic Business Dialogue (TABD) et à l’initiative du Commissaire européen au commerce international, Leon Brittan, que l’idée d’un "nouveau marché transatlantique" (NMT) a été lancée par le biais d’une communication de la Commission, le 11 mars 1998. Il s’agissait de créer une véritable zone de libre échange EU-USA. Ce projet a suscité des réactions d’autant plus hostiles que c’est à peu près au même moment qu’était divulgué le contenu d’un projet négocié dans le plus grand secret au siège de l’OCDE, baptisé "Accord Multilatéral sur l’Investissement" (AMI). Dans les deux cas, l’objectif était de remettre en cause le libre choix des États de réguler l’économie et d’y substituer le libre choix des firmes privées. La proposition de NMT n’a pas été approuvée par le Conseil des Ministres. Mais, en dépit de cette absence d’accord, la présidence britannique a profité du sommet EU-USA qui se tenait à Londres trois mois plus tard, le 18 mai 1998, pour faire signer une "Déclaration commune sur le partenariat économique transatlantique" (PET) qui, avec un vocabulaire légèrement différent, reprenait l’essentiel des propositions du NMT. S’appuyant sur cette "Déclaration", la Commission a ensuite préparé un "Plan d’action du partenariat économique transatlantique" qui a été adopté le 9 novembre 1998. Il s’agit d’un programme de négociations entre l’UE et les USA, mais aussi un catalogue de sujets sur lesquels UE et USA doivent adopter une attitude commune dans les négociations à l’OMC [1]. C’est ce PET que l’initiative de la socialiste Erika Mann entend actualiser afin de conduire à la création d’un "marché transatlantique sans entraves" d’ici à 2015.
Ce qui se trouve depuis 1998 dans les propositions que Mme Mann veut actualiser et transformer en décisions est extrêmement dangereux. En effet :
a) le PET vise à soumettre l’Europe à la volonté des entreprises multinationales. Comme pour l’AMI, ce qui est en projet consiste à effacer la capacité de régulation des pouvoirs publics au profit d’une nouvelle souveraineté : celle des entreprises privées. Dans le PET, UE et USA ont d’ailleurs pris l’engagement de "recueillir le point de vue des milieux d’affaires, notamment dans le cadre du TABD" et de travailler ensemble "sur la base des recommandations de l’industrie".
b) le PET est une formidable agression contre la démocratie et le droit des États à s’organiser comme ils l’entendent. En effet, on peut lire dans le Plan d’action de la Commission européenne que "les accords négociés dans le cadre du PET s’appliquent à l’ensemble du territoire des parties, indépendamment de leur structure constitutionnelle à tous les niveaux de pouvoir et dans les conditions qui sont fixées."
Ainsi donc, par le biais d’accords internationaux, on s’emploie à remettre en cause les autonomies locales, régionales et nationales. Il faut noter que, dans ces négociations UE-USA, les partenaires ne sont pas dans une situation identique : aux USA, on se trouve en présence d’un État fédéral souverain où l’Exécutif est contrôlé par le Congrès ; en Europe, c’est la Commission européenne qui se substitue à la souveraineté des États et qui négocie un accord de libre-échange qui échappe totalement au contrôle des Parlements nationaux, sauf in fine, quand tout est bouclé, lors de la procédure quasi automatique de ratification. D’un côté des pays d’Europe contraints, une fois la négociation terminée et l’accord signé, d’intégrer mécaniquement dans leurs législations nationales des dispositions négociées en dehors d’eux par une Commission européenne très largement à l’écoute des milieux d’affaires et en particulier du TABD dont elle a inspiré la création ; de l’autre côté, un gouvernement américain qui a eu tout loisir pendant la négociation de peser les avantages et les inconvénients des dispositions en discussion et de protéger et promouvoir ses propres intérêts.
La résolution socialiste adoptée par le Parlement européen couvre toutes les matières qui constituent habituellement une zone de libre-échange très intégrée et, en premier lieu, la coopération en matière réglementaire, un ensemble d’instruments juridiques communs et des accords de coopération économique sectoriels. La résolution appelle à la création d’un « environnement plus harmonisé en matière de réglementation » par la mise en place d’un « processus d’alignement progressif des réglementations. » Commentaire : si les vœux du Parlement européen devaient se réaliser, c’est une Europe entièrement redessinée sur le modèle anglo-saxon qui s’imposerait.
La résolution « demande au partenariat transatlantique (…) d’exercer une fonction de dirigeant global ». Considérant que l’UE et les USA sont « investis d’une responsabilité particulière et partageant des objectifs communs, il est dans leur intérêt de coopérer de manière constructive dans les négociations multilatérales à l’OMC. » Commentaire : la résolution appelle à l’établissement d’une gouvernance mondiale sous direction américaine assistée par l’Europe.
En ce qui concerne les services financiers et le marché des capitaux, la résolution demande que le « marché transatlantique sans entraves » soit réalisé dès 2010. Commentaire : la résolution rencontre ainsi parfaitement le projet de fusion des Bourses d’Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne et Paris avec celle de New York. Avec l’adoption des normes comptables américaines, l’UE se propose ainsi d’ouvrir son marché aux acteurs américains que ceux-ci contrôleront puisque la fusion en préparation prévoit la prééminence du droit américain.
La résolution demande qu’il soit procédé aux dérégulations prévues dans les propositions discutées entre 2001 et 2003 à l’OMC en matière d’investissement, de marché public, de concurrence et de facilitation des échanges (propositions appelées « matières de Singapour » qui reprenaient les dispositions du défunt Accord Multilatéral sur l’Investissement). Ces propositions furent rejetées, suite à l’opposition de 90 gouvernements, lors de la conférence ministérielle de l’OMC à Cancun (2003).
On le constate, cette résolution appelle à la constitution d’un directoire mondial politico-économique consécutif à l’alignement total de l’Europe sur les États-Unis. La résolution socialiste invite à subordonner les intérêts de l’Europe à ceux des USA afin de donner l’espoir aux Européens d’être associés à la domination américaine du monde.
UN CHOIX POLITIQUE QUI EST UN CHOIX DE SOCIETE
Que les puissants proposent de transformer les pays d’Europe en auxiliaires dociles du Département d’État US et du Pentagone et en extension du marché américain pour les firmes américaines, nul ne s’en étonnera. Ils vont toujours chercher leurs appuis à l’extérieur. C’est une donnée permanente de l’Histoire.
Par contre, que la social-démocratie européenne renonce à une Europe européenne et pousse à l’alignement sur le modèle de société américain constitue l’abandon d’un modèle de société forgé au cours des siècles dans les luttes politiques et sociales. C’est l’abandon de l’exigence d’une société de solidarité qui privilégie la défense des plus faibles. C’est le signe incontestable d’un véritable changement de camp. Cette gauche-là n’est plus à gauche.
Et les socialistes belges et français ? Avec du courage - il n’est jamais commode d’adopter une position contraire à la majorité dans un même groupe parlementaire - certains parlementaires belges et français n’ont pas suivi la majorité de leur propre groupe lors du vote en séance publique. Mais n’y a-t-il pas là une duplicité ? Parce qu’ils sont quand même membres d’un groupe qui a proposé cette résolution et qui a choisi, pour la rédiger, Mme Mann, dont les liens avec les USA sont connus de tous. Or, le Français Harlem Désir est vice-président du groupe socialiste. Et qui pourrait croire que le président de la délégation française au sein du groupe socialiste, M. Bernard Poignant, n’ait pas été consulté sur de tels choix ? En outre, en commission parlementaire du commerce international, à l’abri des regards citoyens, les socialistes français ont voté pour le texte de Mme Mann. Même s’ils s’en sont écartés en séance publique - sans nul doute, un effet positif de la victoire du « non » au traité constitutionnel européen - ces socialistes belges et français appartiennent à un groupe parlementaire qui fait le choix d’une Europe dominée par les États-Unis d’Amérique. Comme il l’avait déjà fait en soutenant un traité qui constitutionnalisait l’adhésion de l’Europe à l’OTAN. C’est plus qu’un choix politique, c’est un choix de société.
Raoul Marc JENNAR
chercheur
URFIG/Fondation Copernic
consultant de la GUE/NGL au Parlement européen
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