Après débats et votes sur les différents points, le CA d’Attac, réuni le 7 octobre 2006,

1) Enregistre le rapport de la commission d’enquête, présidée par Nuri Albala et René Passet, établissant définitivement l’existence d’une fraude, organisée pour modifier les résultats de l’élection des membres actifs au CA en juin 2006 à l’avantage « de la tendance favorable à la présidence sortante ». Il fait siennes les conclusions de ce rapport qui confirment celles du rapport précédent de René Passet synthétisant les travaux des experts indépendants. Il condamne avec une extrême vigueur cette fraude en contradiction flagrante avec les valeurs fondatrices d’Attac.

2) Suite à consultation d’experts en écriture agréés auprès des tribunaux, il apparaît impossible d’identifier le ou les fraudeurs simplement à partir des croix sur les bulletins (voir annexe 1). En conséquence, le CA mandate les deux représentants légaux de l’association pour déposer dans les jours qui viennent une plainte contre X auprès du doyen des juges d’instruction. Il donne son accord pour que Gérard Duménil puisse poursuivre l’investigation qu’il a commencée sur les bulletins en lui demandant de rédiger une note qu’il adressera exclusivement au juge que désignera le Doyen des juges d’instruction.

3) Prend acte de la démission de treize membres représentants des actifs consécutivement aux conclusions du rapport de la commission d’enquête (texte en annexe 2), qui se sont toutefois déclarés disponibles pour continuer de travailler à la préparation des élections, à l’organisation des réunions d’adhérents notamment. Le CA décide de poursuivre ses travaux jusqu’aux prochaines élections pour assurer le bon déroulement de celles-ci, la publication du Manifeste et l’administration provisoire de l’association. Il prend note de la décision de Jacques Nikonoff de ne pas se représenter au futur CA (texte en annexe 3).

4) Prend la décision, après avoir entendu en séance le Commissaire aux comptes, de mettre en œuvre une procédure de sauvegarde auprès du Tribunal de grande instance. Il achèvera la préparation d’un plan de redressement financier lors d’une réunion de travail du CA le 21 octobre. Il sera adopté lors du CA des 4 et 5 novembre 2006.

5) Poursuit la discussion sur le contenu du Manifeste des alternatives dont le projet sera diffusé dans l’association pour être adopté lors du CA des 4 et 5 novembre 2006.

6) Décide que la clôture du vote pour les prochaines élections au CA aura lieu le 4 décembre. Il appelle les adhérents et les comités locaux à se mobiliser massivement pour en assurer le dépouillement qui aura lieu le 9 et 10 décembre. Il décide que les textes de référence collectifs envoyés dans Lignes d’Attac devront comporter au moins 5 signatures. Il mettra à la disposition des adhérents la possibilité de poser, dans le cadre de forums sur le site, des questions aux candidats.

7) Décide de procéder à l’émargement des votes déjà reçus sur les statuts le dimanche 22 octobre au siège de l’association à partir de 10 heures. Il appelle les adhérents à être présents pour en assurer la faisabilité.

8) Décide qu’Attac s’impliquera fortement dans la préparation du contre-G8 à Rostock. Il réaffirme l’implication de l’association dans le processus de préparation du FSE et dans le réseau des Attac d’Europe.

9) Appelle l’ensemble des adhérents et des comités locaux à se mobiliser le 27 octobre pour soutenir Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, lors de son procès qui aura lieu à Vienne.

10) Affirme sa volonté de voir travailler ensemble tous celles et ceux qui entendent participer à un nouvel élan d’Attac. A cet égard, il se réjouit de la volonté des élus démissionnaires de continuer à travailler activement pour l’association. Il exprime le vœu que toutes et tous, membres du CA comme membres démissionnaires, puissent continuer d’apporter leur concours aux groupes et commissions de travail pour la préparation des nouvelles élections.

Annexe 1

Chers amis,

La question nous ayant été posée à René Passet et moi de savoir si l’on pouvait interroger des experts en écriture sur la faisabilité d’une expertise, nous avons tous les deux convenu qu’il était plus commode que ce soit moi qui le fasse, les experts répondant plus facilement aux avocats qu’à d’autres.

La question était : « peut-on, avec des bulletins de votre comportant uniquement un certain nombre de croix, déterminer par comparaison d’écriture l’auteur des bulletins ? »

Voici, reportées à peu près mot à mot, les réponses que j’ai reçues des experts que j’ai interrogés : j’ai appelé tous les experts agréés devant la Cour d’appel de Paris, et m’ont répondu ceux qui étaient présents à leur cabinet jeudi ou vendredi

1. Jean Louis Clément, Président de la Compagnie des Experts en Ecriture du ressort de la Cour d’Appel de Paris « je suis vraiment navré mais à mes yeux c’est impossible. On ne pourrait dire que des choses vagues. Je peux vous le confirmer par écrit si vous le souhaitez ».
2. Christine Jouishomme, secrétaire général de la Compagnie des Experts en Ecriture du ressort de la Cour d’Appel de Paris « ça me paraît difficile mais il faut voir, on ne sait jamais. On peut peut-être retirer une impression sans pouvoir être certain de déterminer qui c’est ».
3. Marie-Jeanne Berrichon-Sedeyn « avoir une certitude, non. Mais dans quelques cas, on peut peut-être avoir une idée »
4. Agnès Laroche de Saint Amand « Pouf, c’est dur hein. Ca ne laisse pas beaucoup d’éléments techniques, surtout si c’est fait au stylo bille. Je veux bien regarder si vous voulez mais je ne crois pas, c‚est quand même très risqué. On peut peut-être se faire une impression mais sous toutes réserves »
5. Catherine Mangaud « ho là, non je ne pense pas. Faudrait voir, on ne sait jamais mais je ne pense pas qu’on arrive à grand chose ».
6. Carole Mestchersky « je vous arrête tout de suite, c’est non. Si ce sont des croix extrêmement particulières, on a peut-être une petite chance mais ce ne seraient que des suppositions ».

Voilà les informations recueillies.

Bien à vous
Nuri Albala

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Annexe 2

DECLARATION D’ELUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Audrey BARRAL, Aurélien BERNIER, Valérie COIGNARD, Emmanuelle GAZIELLO, Michel GICQUEL, Sabine JAUFFRET, Monika KARBOWSKA, Renaud LAMBERT, Matthieu LAURENT, Aurore LUDI, Jacques NIKONOFF

Dans le prolongement de notre déclaration à l’Assemblée générale de Rennes et des décisions prises lors du CA du 24juin, la commission d’enquête mise en place à la suite du contentieux électoral vient de remettre son rapport. Il apporte maintenant la preuve matérielle, pour la première fois, qu’une fraude a porté sur plusieurs dizaines de bulletins de vote, faussant le résultat de l’élection du CA en juin.

Au lendemain de l’AG de Rennes, nous avions décidé de siéger au CA, malgré le contentieux électoral et la décision d’autres élus de ne pas siéger. Nous avions considéré, parce que nous n’avons pas fraudé et tant que des preuves d’une fraude n’étaient pas données, qu’il fallait assurer la stabilité des instances d’Attac pour en assurer la continuité du fonctionnement et de l’activité. Le Conseil d’administration était donc légal et légitime.

Parallèlement, nous avons mis en œuvre toutes les mesures permettant la manifestation de la vérité. Dès le 17 juin, lors de l’AG, nous avons proposé un vœu, adopté à une très large majorité, dans lequel nous déclarions que « la légitimité du Conseil d’administration d’Attac ne saurait faire l’objet du moindre soupçon » et qu’il fallait par conséquent « lancer rapidement des études indépendantes afin de faire la lumière sur les "anomalies" présumées, et informer les adhérents de leurs résultats ; éventuellement, dans l’hypothèse où une manoeuvre frauduleuse serait avérée, organiser de nouvelles élections au CA avant la fin de l’année ; ne pas exclure l’éventualité de poursuites judiciaires ».

Au Conseil d’administration du 24 juin les décisions suivantes étaient prises :

• nouvelle élection « tenue dans des conditions radicalement différentes d’organisation, sur la base de projets clairement exposés » ;
• recours à un huissier pour le recomptage des bulletins de vote ;
• rapport demandé au délégué général et au responsable de gestion pour établir le protocole exact du déroulement du dépouillement ;
• sollicitation d’experts indépendants pour établir l’existence ou non d’ « anomalies » statistiques ;
• mise en place d’une « Commission électorale » dont le but était de proposer de nouvelles modalités électorales ;
• invitation des membres du Conseil d’administration qui le souhaitaient à rédiger un texte établissant leur vision stratégique pour l’avenir d’Attac à diffuser dans Lignes d’Attac ;
• tenue d’assemblées d’adhérents, organisées conjointement par le CA et les Comités locaux, afin de débattre, avec la participation des parties en présence, des différentes visions stratégiques pour l’avenir d’Attac qui existaient aujourd’hui au sein de l’association.

Nous précisions que ces décisions ne prendraient tout leur sens qu’à deux conditions. D’une part, les élus qui avaient décidé de suspendre leur participation au CA devaient être associés à toutes les étapes visant à organiser les nouvelles élections : modalités électorales, dépouillement, date de l’élection… D’autre part, les débats portant sur l’éventualité d’ « anomalies » statistiques, tant que les études demandées n’étaient pas remises, ne pouvaient qu’alimenter le doute et la suspicion, désespéraient nombre d’adhérents et alimentaient les médias dominants dans leur combat contre notre association, y compris à l’échelle européenne.

Aujourd’hui, alors que les preuves d’une fraude viennent d’être révélées, si le Conseil d’administration reste légal (il n’a fait l’objet d’aucune décision de justice), il devient en revanche illégitime. Elus bien involontairement par des voix indues, nous démissionnons par conséquent du Conseil d’administration. Comme la Commission exécutive paritaire mixte est une émanation du CA, ceux d’entre nous qui en étaient membres en démissionnent également. Nous restons toutefois à la disposition du CA, si ce dernier souhaite nous solliciter, pour contribuer techniquement aux dossiers urgents et au redressement de l’association. Notre démission sera présentée au Conseil d’administration du 7 octobre et prendra effet immédiatement.

Le 2 octobre 2006.

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Annexe 3

LETTRE DE JACQUES NIKONOFF AUX ADHERENTS D’ATTAC

J’ai décidé de ne pas être candidat à l’élection du prochain Conseil d’administration. En voici les raisons :

Le 5 septembre dernier, dans un texte intitulé « Electrochoc », j’appelais au retrait de tous les dirigeants de l’association ayant participé aux affrontements de ces dernières années afin de trouver une issue à la crise qui est en train d’anéantir Attac. C’est en effet au sein des instances dirigeantes de l’association - Conseil d’administration, Collège des fondateurs, Conseil scientifique - que sont nées toutes les crises qui ont secoué l’association, la dernière étant l’incapacité collective à organiser correctement les élections créant les conditions de la fraude qui a suivi. Ces dirigeants doivent donc se retirer et permettre la promotion de nouveaux responsables qui seuls pourront nous insuffler vigueur et espoir. Il faut donner de nouvelles forces propulsives à l’association.

Sortir de la crise passe nécessairement par le retrait immédiat des animateurs de ces trois instances et leur engagement à ne pas se présenter aux prochaines élections du CA. Il ne s’agit aucunement d’une sanction individuelle contre tel ou telle, mais d’un acte de courage et de responsabilité. Si ces différents retraits volontaires ne devaient pas intervenir dans les prochains jours, ce sont les adhérents, lors de l’élection de décembre, qui devront en tirer toutes les conséquences. L’apaisement et la sortie de la crise ne pourront alors s’envisager qu’en votant NON à la liste des fondateurs (j’ajoute qu’il ne s’agit pas de rejeter les fondateurs mais de sortir leurs représentants des jeux de pouvoirs dans lesquels la majorité d’entre eux a entraîné Attac). Il faudra également « sortir les sortants », c’est-à-dire les candidats sollicitant un troisième ou quatrième mandat, ainsi que tous les candidats qui auront, au fil du temps, par leurs propos et comportements, jeté constamment de l’huile sur le feu comme, par exemple, les animateurs du Conseil scientifique qui se porteraient candidats au CA.

Dans ma déclaration du 29 septembre je rappelais qu’il n’était pas dans mes habitudes de me défausser et que j’assumais toute la responsabilité de la situation tragique dans laquelle se trouvait Attac. C’est la raison pour laquelle je vais au bout de ce que me dicte ma conscience, en ne sollicitant pas un nouveau mandat au Conseil d’administration. J’espère simplement que l’on se souviendra aussi, dans mon bilan, de ce que je considère comme étant les deux points marquants de ma présidence : les débuts de la démocratisation d’Attac et la victoire du 29 mai lors du référendum sur le TCE.

Attac, ses adhérents et ses Comités locaux pourront toujours compter sur moi.

Jacques Nikonoff, Le 6 octobre 2006.

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