Une majorité qualifiée des 27 Etats membres a rejeté la demande de Bruxelles de lever la "clause de sauvegarde" appliquée depuis 2005 par Budapest sur un maïs de Monsanto (MON 810), autorisé dans l’UE depuis 1998.

Les ministres avaient déjà rejeté en décembre une demande de Bruxelles pour lever une clause de sauvegarde de l’Autriche sur le même maïs (voir ci-dessous article n° 4).

Selon la législation européenne, un Etat membre a le droit d’appliquer une clause de sauvegarde temporaire contre un OGM en invoquant de nouvelles informations scientifiques mettant en doute l’innocuité de ces produits.

Mais l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a déjà jugé à deux reprises "infondées scientifiquement" les argumentations hongroise et autrichienne, estimant n’avoir "aucune raison de croire" à ses "effets négatifs sur la santé humaine, animale ou sur l’environnement".

Forte de ces avis, la Commission a donc demandé aux Etats membres de voter la levée de ces clauses, mais en vain.

Après ces votes, Bruxelles doit maintenant décider de sa réponse, soit ne rien faire, soit mettre une nouvelle proposition sur la table en tenant compte des argumentations des ministres.

En attendant, ce vote prouve que les Etats peuvent décider de clauses de sauvegarde s’ils le désirent, et qu’un moratoire sur les cultures commerciales d’OGM est possible tout de suite.

Source AFP, le 20.02.2007 à 17:07