Nicolas Sarkozy et Angela Merkel viennent d’annoncer leur volonté de faire adopter un nouveau traité européen dès le mois de mars, qui imposerait des sanctions « immédiates » et « automatiques » aux États dont le déficit dépasserait 3 % du PIB. Cette règle des 3% figure déjà dans le Traité de Maastricht, repris dans celui de Lisbonne, mais le nouveau traité la durcirait considérablement.

Ce nouveau traité exclurait explicitement de nouvelles restructurations des dettes publiques, et ce malgré qu’une renégociation de la dette ne se soit déjà avérée nécessaire pour la Grèce : il ne sera plus jamais question de faire contribuer le secteur financier et les banques, qui ont pourtant pris des risques inconsidérés pour elles-mêmes et surtout pour la société.

Ce traité entrainerait tous les signataires dans une nouvelle surenchère de nouvelles politiques d’austérité, de plus en plus injustes et inefficaces. Injustes parce qu’elles font payer aux citoyens une dette provoquée par la crise financière et les cadeaux fiscaux aux privilégiés. Inefficaces parce qu’elles approfondissent la récession et donc les déficits, et empêchent toute relance des investissements écologiques et sociaux.

Un traité Merkel-Sarkozy, décidé en quelques semaines sous la pression des agences de notation, ratifié par des parlements aux ordres et sans consultation des peuples, serait un véritable krach démocratique. Loin de permettre la refondation d’une Europe solidaire, il organiserait la concurrence par l’austérité, et, en dernier lieu, la faillite de la zone Euro. Nous exigeons un référendum en France pour que le peuple puisse se prononcer.

Bien sûr, le traité de Lisbonne a conduit l’Union européenne dans l’impasse et il faut un nouveau traité. Mais pas pour rassurer les marchés : pour sortir l’Europe de leurs griffes ! Il faut permettre à la BCE de prêter directement aux États-membres à des taux raisonnables, voire nuls ; réaliser une profonde réforme fiscale en rétablissant une forte progressivité des prélèvements ; initier une harmonisation sociale et fiscale vers le haut ; construire un vrai budget européen en taxant les transactions financières, les bénéfices des multinationales et les émissions de carbone. Pour engager l’Europe dans la voie de la réduction des inégalités et de la transition écologique.

Un nouveau traité européen ne peut pas se préparer entre quelques chefs d’État mais dans le respect de la volonté des peuples européens. Ce qui est nécessaire aujourd’hui, c’est un vaste processus démocratique européen d’élaboration d’un nouveau traité, qui reflète non pas les exigences des marchés mais celles des peuples désireux de construire leurs solidarités.

Attac France,
Paris, le 6 décembre 2011