Plus de 150 associations, syndicats, médias
associatifs, soutenus par de nombreuses forces politiques, ont appelé,
dès octobre 2005, à des Etats généraux pour une information et des
médias pluralistes. Une première session nationale des États Généraux
s’est tenue à la Bourse du travail de Saint-Denis le samedi 30
septembre 2006.

A quelques mois de l’élection présidentielle et des
élections législatives, nous en appelons aux mouvements syndicaux,
associatifs et politiques, aux mouvements d’éducation populaire, à
toutes celles et à toux ceux qui entendent résister à l’information et
à la culture mercantiles, pour qu’ils soumettent au débat démocratique
nos exigences et que les candidats prennent des engagements précis sur
nos propositions.

Sans anticiper sur l’adoption d’une plate-forme soumise
à tous les participants lors d’une prochaine session des Etats
Généraux, les associations, syndicats et médias associatifs signataires
ayant contribué à la tenue de cette première session, livrent au débat
les pistes suivantes sans préjuger des discussions ultérieures.

Pour garantir les droits d’informer et les droits à l’information contre toutes les tentatives politiques et économiques de les confisquer.

Des dispositions doivent être prises contre les effets
conjoints de la concentration et de la financiarisation des médias, qui
menacent non seulement la pluralité des médias et l’existence de
certains d’entre eux, mais aussi l’expression du pluralisme des
informations et des opinions. S’imposent en particulier : un
renforcement de la législation anti-concentration ; une
refondation des aides publiques à la presse, pour que celles-ci
bénéficient prioritairement aux médias sans but lucratif, aux médias
d’information généraliste et à faibles ressources publicitaires.

Des dispositions doivent être prises pour que les
médias soient soustraits aux pressions et aux chantages du pouvoir
politique, national ou local, ainsi qu’aux appétits financiers et aux
options éditoriales de leurs propriétaires. S’imposent en
particulier : l’interdiction pour des groupes bénéficiant de
marchés publics de posséder des entreprises médiatiques ; la
création d’une nouvelle instance de régulation des médias qui,
démocratique celle-là, doit se substituer au CSA ; l’attribution
de nouveaux droits collectifs aux rédactions et aux syndicats des
salariés des entreprises médiatiques.

Pour préserver et développer le service public de l’audiovisuel.

Le secteur public de l’audiovisuel doit être en mesure
de remplir ses fonctions de service public. Son animation et sa gestion
doivent être largement démocratisées. Sa créativité doit être libérée
des enjeux commerciaux qui l’incitent à se battre avec les mêmes armes,
les mêmes programmes que les médias privés. A cette fin, il doit
bénéficier d’un financement indépendant de la publicité à la hauteur de
ses missions et de garanties démocratiques qui le soustraient au
chantage politique des gouvernants.

Non seulement toute nouvelle privatisation d’une chaîne
publique doit être impérativement écartée, mais un coup d’arrêt doit
être porté à la privatisation des activités du secteur public et à la
réduction progressive de son périmètre. Il faut au contraire que le
service public reconquière toutes ses capacités d’innovation, de
production et de diversification. La concession des chaînes privées à
des groupes dépendants de marchés publics doit cesser. La
déprivatisation de TF1 doit être mise en débat. Le secteur public doit
être constitué en pôle public des médias (incluant l’AFP), et pouvoir
trouver dans les médias sans but lucratifs des partenaires privilégiés.

Pour favoriser l’essor des médias
associatifs et doter les médias à but non lucratif du statut et des
moyens dont ils ont besoin.

Les revendications des médias du tiers secteur,
consignées dans l’Appel de Marseille, doivent être satisfaites :
leur représentation dans toutes les instances concernant les
médias ; la pleine reconnaissance professionnelle des personnes
contribuant à les faire vivre. Pour les radios associatives : le
renforcement et la démocratisation du Fonds de soutien à l’expression
radiophonique (FSER) ; la protection du quota des fréquences
associatives (30%). Pour les télévisions associatives :
l’extension du FSER pour qu’elles en bénéficient, notamment par une
augmentation du montant et de l’assiette de la taxe sur la publicité
qui l’alimente ; un quota équitable de fréquences hertziennes aux
plans local, départemental, régional et national. Pour la presse écrite
et l’édition indépendante et sans but lucratif : des aides
spécifiques à la diffusion et la révision des conditions d’accès aux
points de vente ; l’extension et la reventilation des aides
publiques à la presse, afin qu’elles en bénéficient équitablement. Pour
l’internet solidaire et non marchand : le retrait de la Loi de
confiance dans l’économie numérique (LCEN), attentatoire à la vie
privée et à la liberté d’expression ; la levée de toutes les
entraves à la libre circulation des contenus dans le respect des droits
humains et des droits d’auteur ; la promotion des logiciels libres
et des formats ouverts, avec des aides spécifiques pour la formation à
ces outils.

Pour défendre et développer la
diversité de l’information et de la culture, étendre les droits des
créateurs et renforcer les moyens de la création.

Les pouvoirs publics doivent garantir le droit des
citoyens d’informer et d’être informés, indépendamment des audiences
moyennes évaluées en fonction de critères strictement marchands, au
mépris de la diversité des publics, des obligations des journalistes et
de la qualité de l’information. Parmi les mesures qui iraient en ce
sens : une nouvelle autorité de régulation des médias, de nouveaux
droits pour les journalistes, les documentaristes et les associations,
le renforcement du secteur public et du Tiers secteur associatif.

Ce qui est vrai de l’information l’est également de la
culture. Les conditions de production et de diffusion des œuvres
documentaires et culturelles dans les médias doivent être modifiées. Un
Projet de loi pour les intermittents doit être voté conformément aux
propositions du Comité du Suivi.

Pour doter les journalistes et,
plus généralement, les producteurs d’information indépendants de
nouveaux droits, pour leur assurer des conditions de travail à la
mesure de leur rôle.

La Charte des droits et devoir des journalistes et la
Charte de Munich doivent être reconnues et respectées par l’ensemble
des journalistes, par les propriétaires des médias, par les directions
des rédactions, par les pouvoirs publics. Elles doivent être intégrées
à la Convention Collective Nationale de Travail des Journalistes.

Les producteurs de l’information, qu’ils soient ou non
des journalistes professionnels, qu’ils travaillent pour des
entreprises médiatiques ou pour des associations, ne peuvent assurer
leur responsabilité sociale quand ils exercent leurs activités dans des
conditions précaires et sans droits collectifs garantis.

C’est pourquoi doivent être obtenus : la pleine
reconnaissance professionnelle des personnes qui font vivre les médias
associatifs ; le respect des droits existants pour tous les
journalistes, notamment la protection de leurs sources ;
l’application de toutes les dispositions légales et conventionnelles
concernant les pigistes ; la résorption des emplois précaires.
Chaque équipe rédactionnelle doit être dotée d’une personnalité
juridique qui assure son indépendance vis à vis des propriétaires et/ou
des actionnaires.

Conclusions provisoires

Pour remplir leur fonction démocratique, les médias
doivent être soustraits à l’emprise des pouvoirs économiques et
politiques. Or ce n’est manifestement le cas ni des médias privés, ni
des médias publics. Les logiques financières qui prévalent dans les
premiers ont désormais gagné les seconds. Les pouvoirs publics, loin de
garantir l’égalité du droit d’accès aux médias, le pluralisme de
l’information et l’indépendance des journalistes, laissent faire et se
contentent d’un pluralisme de façade. Il est urgent que cela change.

Liste des signataires (sauf omission), mardi 10 octobre 2006

Action-Critique-Médias (ACRIMED), Association pour la
Coopération des radios libres (Corali), Association des
Cyberjournalistes (ACJ), Attac France, Co-errances, Coordination des
intermittents et précaires d’Ile-de-France, Fédération Nationale des
Vidéos de Pays et de Quartier (FNVDPQ), Fédération syndicale unitaire
(FSU), Information impartiale et pluraliste, Journal Le Ravi, Les pieds
dans le Paf, Metazone, Observatoire français des médias (OFM), Syndicat
National des Journalistes (SNJ), Syndicat National des Journalistes
(SNJ-CGT), Sud Culture Solidaires, Transrural Initiatives, TV Bruits
(Toulouse), Zalea TV.

A suivre….