Gérard Filoche présentera le nouveau « Code du Travail »
mardi 9 octobre 2007 à 20 h 30
Salle Franklin, 60, rue Franklin,
Montreuil, M° Mairie de Montreuil
Le 16 février 2005, Gérard Larcher, Ministre délégué aux relations du travail, a installé une commission chargée de rédiger un nouveau code du travail dont l’entrée en vigueur, initialement prévue pour le mois de juin 2006 et repoussée plusieurs fois, est annoncée pour mars 2008.
Sous le prétexte d’une simplification du code du travail (les 3851 articles et les 9 livres du Code actuel seront « remplacés » par 38 « chapitres » prétendument à « droit constant ») nous assistons à une véritable dégradation de nos droits.
Quelques exemples :
- Jusqu’ici, il y avait d’une part les dispositions relatives au CDI et d’autre part, celles relatives au CDD et au travail temporaire encore considérés comme des contrats d’exception. Aujourd’hui, on introduit un Titre « Dispositions communes à la formation et à l’exécution de tous les contrats de travail. »
Le CDI ne sera plus le contrat de travail de référence. C’est en fait, la mise en place du « contrat unique » précaire dans la lignée du CNE. - Une nouvelle partie sera crée intitulée « Dispositions relatives aux travailleurs temporairement détachés en France par une entreprise basée à l’étranger ». Jusqu’à présent, les règles applicables aux travailleurs en activité en France sont les mêmes pour tous. Avec cette nouveauté, il s’agit de faire une place à la nouvelle Directive Bolkestein.
- L’actuel Titre intitulé « Conflits collectifs » sera transféré dans la partie relative aux relations collectives du travail et notamment à la négociation collective. Par accord collectif il pourra être introduit des clauses dites de « paix sociale » ou clauses de service minimum alors quelles étaient jusqu’à présent considérées comme illégales car le droit de grève est un droit inaliénable, inscrit dans la Constitution, qu’un accord collectif ne saurait supprimer.
- La recodification du code du travail est la plus violente des offensives contre le droit des salariés jamais faite depuis un siècle… Elle parachève l’ensemble des mesures rétrogrades déjà prises dans le domaine de l’emploi et de la protection sociale.
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