Le tableau comparatif des différents contrats, précédemment reproduit sur ce site et attribué au Sundep de Lille, provenait en réalité du syndicat SUD INDUSTRIE 35 et avait été repris par Ouest-France sans citation de la source et avec un « oubli » ; je cite SUD INDUSTRIE 35 :
« Et, bizarrement, Ouest-France a aussi “oublié†une rubrique dans le tableau : celle concernant l’embauche pour le même poste d’un autre salarié après un licenciement (possible immédiatement pour le CPE et le CNE, après un délai de carence pour le CDD et le CDI). Est-ce en application de la Charte du journaliste de Ouest-France qui stipule que “Deux erreurs par article tu feras†, ou bien est-ce pour tenter de masquer que le CPE et le CNE ouvrent clairement la porte à tous les abus ? ».
Voici donc à nouveau le tableau complet.
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| CPE | CNE | CDD | CDI | |
|---|---|---|---|---|
| Âge du salarié | 18 à 26 ans | Plus de 18 ans | Plus de 18 ans | Plus de 18 ans |
| Taille de l’entreprise | Plus de 20 salariés | Moins de 20 salariés | Toutes tailles | Toutes tailles |
| Durées de la période d’essai (ou de « consolidation ») | 2 ans (les aspects ci-dessous concernent cette période de 2 ans) | 2 ans(les aspects ci-dessous concernent cette période de 2 ans) | 2 semaines pour un contrat de moins de 6 mois, un mois pour un contrat de plus de 6 mois | Entre 1 et 2 mois renouvelable une fois |
| Possibilité de licenciement | Pendant 2 ans : pas de motif nécessaire, pas d’entretien préalable | Pendant 2 ans : pas de motif nécessaire, pas d’entretien préalable | Après la période d’essai : licenciement impossible sauf pour faute grave | Pour raisons économiques (y compris une simple vision d’érosion des bénéfices) ou pour faute grave (après un entretien préalable) |
| Préavis de licenciement | Aucun si embauché depuis moins d’un mois. 15 jours si embauché depuis plus d’un mois et moins de 6 mois. Ou un mois si embauché depuis plus de 6 mois | Aucun si embauché depuis moins d’un mois. 15 jours si embauché depuis plus d’un mois et moins de 6 mois. Ou un mois si embauché depuis plus de 6 mois | En cas de faute grave risquant de pénaliser l’entreprise si elle se reproduit, la mise à pied peut être immédiate | De un à 6 mois, selon la classification (cadre ou non) et l’ancienneté. Une mise à pied immédiate est possible en cas de faute grave |
| Réembauche du salarié licencié | Possible 3 mois après le licenciement. La durée travaillée auparavant est déduite de la nouvelle période d’essai. | Possible 3 mois après le licenciement.La durée travaillée auparavant est déduite de la nouvelle période d’essai | Après son terme prévu, peut être renouvelé une fois, pour une durée totale de 18 mois maximum. Au-delà , il faut un CDI | Possible immédiatement (après un licenciement économique, le salarié licencié est même prioritaire) |
| Embauche d’un autre salarié après un licenciement | Possible immédiatement et indéfiniment | Possible immédiatement et indéfiniment | Au terme du contrat : délai de carence égal au tiers de la durée du contrat précédent. Théoriquement pas possible indéfiniment | Possible 6 mois après un licenciement économique |
| Indemnité de licenciment | 8 % du salaire brut total versé depuis l’embauche | 8 % du salaire brut total versé depuis l’embauche | Si le licenciement n’est pas justifié, la totalité du salaire jusqu’à la fin prévue du contrat doit être versée | 1/10e du salaire mensuel par année d’ancienneté (après 2 ans), doublée en cas de licenciement économique |
| Allocations chômage | Après 4 mois de travail : 16,40 € par jour (soit un euro de plus que le RMI !) pendant 2 mois. Après 6 mois de travail, les conditions sont les mêmes qu’après un CDI (ci-contre) | Après 4 mois de travail : 16,40 € par jour (soit un euro de plus que le RMI !) pendant 2 mois. Après 6 mois de travail, les conditions sont les mêmes qu’après un CDI (ci-contre) |
7 mois d’indemnisation après 6 mois de travail durant les 22 derniers mois, ou 23 mois d’indemnisation après 14 mois de travail durant les 24 derniers mois | 7 mois d’indemnisation après 6 mois de travail durant les 22 derniers mois, ou 23 mois d’indemnisation après 14 mois de travail durant les 24 derniers mois |
| Droit Individuel à la Formation (hors temps de travail) | Après un mois | Après un an, ou si licencié avant un an | Après un an | Après un an |
| Compensations diverses | Accès à l’aide Locapass (avance remboursable pour payer la caution de location d’un logement) | Aucune | Si non renouvelé, ni transformé en CDI : indemnité de précarité de 10 % du salaire brut total. | Aucune |
| Exonération des cotisations sociales « patronales » | Totale pendant 3 ans pour l’embauche d’un jeune qui était au chômage depuis plus de 6 mois | Totale pendant 3 ans pour l’embauche d’un jeune (moins de 26 ans) qui était au chômage depuis plus de 6 mois | Aucune | Totale pendant 3 ans pour l’embauche d’un jeune (moins de 26 ans) qui était au chômage depuis plus de 6 mois |
Source : SUD INDUSTRIE 35
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